INFO IMPÔTS

Les propriétaires Saint-Jeannois vont à nouveau être fortement sollicités financièrement en 2018.

C'est le résultat cumulé de:

• la création par la Métropole Nice Cote d'Azur d'une taxe intercommunalité au taux de 6,4% de la base servant au calcul de la taxe foncière (cette base, qui figure sur chaque avis d'imposition, est différente pour chaque propriétaire).

• l'augmentation du taux de la taxe foncière perçue par la commune. Celui-ci passe de 15,88% à 18,50% soit une augmentation de 16,50%

Toutefois cette augmentation sera légèrement atténuée par le fait que la taxe des ordures ménagères, perçue par la Métropole Nice Côte d'Azur, verra son taux diminuer de 9,17% en passant de 10,90% à 9,90% de cette même base.

En conséquence, si nous prenons l'exemple d'un propriétaire qui a payé 1000€ de taxe foncière en 2017, et compte tenu du fait que le taux départemental reste inchangé (merci le Département), ce propriétaire verra sa taxe foncière 2018 passer à 1202 € soit une augmentation de 202 € (soit plus 20,20%).

Pour mémoire, le taux communal était déjà passé en 2015 de 10,95% à 15,88% (soit une augmentation de 45%), ce qui conduit à une augmentation cumulée du taux communal depuis 2015, c'est à dire en 4 ans, de 7,55 pts ( 68,95%).

Pour en revenir à notre exemple, le propriétaire qui paiera 1202 € en 2018 n'en payait que 850€ en 2014, soit sur une augmentation moyenne de 10,35% par an.

Qu'est-ce qui justifie une telle augmentation ?

Pour ce qui concerne la partie communale.

Nous pouvons observer que si nos voisins de la Métropole n'échappent pas à la création de la taxe « intercommunalité », ils voient pour la plupart leur taux communal ne pas bouger ce qui rend l'addition chez eux moins douloureuse.

Pourquoi, eux, y parviennent-ils et pas Saint-Jeannet ?

Entre 2008 (début de la mandature de M. Sempéré) et 2018, le produit des impôts locaux à Saint-Jeannet aura quasiment doublé pour atteindre plus de 2 300 000 euros en 2018.

Pourquoi une telle augmentation? Comment se justifie-telle? A quoi sert-elle? La question mérite d'être posée.

Elle ne servira pas en tout état de cause au projet de plateau sportif présenté à la population en 2015 et auquel le Maire a annoncé en Conseil municipal du 5 mars 2018 qu'il avait renoncé.

Pour ce qui concerne la partie Métropolitaine,

En préliminaire, nous précisons que le Maire de Saint-Jeannet, unique représentant de la commune au Conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur a voté en faveur de cette taxe.

Il a, pour s'en justifier, fait inscrire dans le programme d'investissement 2018/2020 de la Métropole, la voie de désenclavement des Quartiers Ouest du village (plus communément appelé prolongement du Chemin de la Tourraque).

A juste titre, la recherche d'une solution de désenclavement répond à un besoin bien réel pour le village. Nous ferons cependant observer que le projet envisagé présente des contraintes techniques et juridiques importantes. Il faudra donc attendre les conclusions des premières études préalables qui seront réalisées par la Métropole pour mesurer la probabilité de voir ce projet réalisé avant 2020, année de l'expiration de ce plan d'investissement.

Sinon, la taxe «Métropole» acquittée par les propriétaires Saint-Jeannois jusqu'en 2020 ne servira probablement qu'à des investissements destinés à d'autres communes de la Métropole. Nous en aurons une idée plus précise lors de la mise en place du PLU métropolitain et du Plan de Déplacements Urbain associé qui devraient voir le jour en 2019.

En attendant, les propriétaires Saint-Jeannois devront passer à la caisse...

Réunion Publique de présentation du PADD du PLU métropolitain.

Mercredi 11 janvier 2017 à 18h Salle St Jean-Baptiste

NICE-MATIN mercredi 12 octobre 2016

Réunion Publique lundi 10 octobre 2016 à 18h Salle St Jean Baptiste