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PLU de St Jeannet : Modification n°3 Conclusions et Avis
Conclusions et Avis du commissaire enquêteur.
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Modification n°3 : Rapport d'enquête
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PLU de St Jeannet : Modification n°3
Nos commentaires sur le registre de l'enquête publique
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MODIFICATION N°3 DU PLU DE ST JEANNET

 

L’enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLU de Saint-Jeannet est ouverte depuis le 14 novembre 2016.

Nous vous présentons, ci-dessous le dossier complet à télécharger. Nous vous invitons à consulter ce dossier, afin de pouvoir faire votre analyse et porter vos commentaires sur le registre de l'enquête publique qui se terminera le 16 décembre 2017.

La modification n°3 porte sur 4 secteurs en attente de projet :

·         UAa : l’entrée du village et la rue du Vallon

·         UVa et UP : le Peyron et les Quatre Chemins

·         UGb : Quartier Cabergue inférieur (Collège Nord)

·         UC : Les coteaux du Var

Concernant les zones de mixité sociale, la modification n°3 crée une onzième zone (SMS 11) à l’entrée du village et une augmentation du coefficient de logements sociaux sur la SMS08 qui passe de 33% à 60%.

 

Projet de modification n°3 du PLU de St Jeannet

Enquête Publique du 14 novembre 2016 au 16 décembre 2016 inclus.


Projet de modification N°3 du PLU déposé pour l'enquête public

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2_projet_reglement_M3.pdf
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3_plan_zonage.pdf
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4_fascicule_plans.pdf
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6_liste_EMS.pdf
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7_Secteur_UAa_1.pdf
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7_secteur_UGb_3.pdf
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7_Secteur_UVa_secteur_UP_2.pdf
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8_perimetre_sas.pdf
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9_perimetre_ZAD.pdf
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10_FN2000.pdf
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